iCompliance
Présentation de la marque iCompliance
Déposée par voie électronique le 1 octobre 2014 par monsieur philippe poels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « iCompliance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque iCompliance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iCompliance est expirée depuis le 1 octobre 2024.
philippe poels a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04